CONDITIONS D'UTILISATION
- SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME: LEUR ACCEPTATION, LEURS MODIFICATIONS ET LEUR VALIDITÉ.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du ou des services associés au site internet www.crosserbasketball.com(dénommée la « plate-forme »), propriété de COACHES & SCOUTS COMPANY S.L. (ci-après, « COACHES & SCOUTS »), dont le numéro d’immatriculation est le C.I.F B76781061 et dont le siège social est situé à Avenida Adeje 300, 19, Adeje, 38678, Tenerife, inscrite au registre du commerce de Santa Cruz de Tenerife, volume 3592, Folio 128, Section 1, Page TF-61741, mise à la disposition des utilisateurs du portail (ci-après, « l’utilisateur », « les utilisateurs ») à l’adresse électronique suivante .
Les présentes conditions seront traduites en plusieurs langues dans le cadre du développement de l’activité de COACHES & SCOUTS et de sa politique d’entreprise en matière de qualité, de services et d’accueil des clients. En cas de conflit concernant l’interprétation ou l’application des conditions qui composent cet avis juridique, les parties conviennent que la version espagnole des conditions prévaudra sur toute autre version linguistique à toutes fins juridiques.
1.1. Utilisateurs de la plateforme
La navigation et l’utilisation de la plateforme confèrent la condition d’utilisateur de celle-ci et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, selon la version publiée par COACHES & SCOUTS au moment où l’utilisateur accède au site web.
L’utilisation et/ou l’accès à certains services ou contenus du site peuvent être soumis à des conditions particulières (ci-après, les « Conditions Particulières »), ainsi qu’à des conditions contractuelles particulières pour les services offerts à travers celle-ci qui pourraient remplacer, compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ces cas, l’acceptation préalable par l’utilisateur de ces conditions sera une condition sine qua none pour qu’il puisse accéder à ces services ou contenus.
COACHES & SCOUTS, en cas de violation par les utilisateurs des conditions d’utilisation de la plateforme, pourra entraîner l’interdiction d’accès à celle-ci par l’utilisateur, ainsi que la suspension des services qui étaient fournis ou, s’ils existent, désactiver les comptes des utilisateurs, sans que cela ne détermine le droit à un quelconque remboursement ou indemnisation.
1.2. Modification des conditions
Nous vous recommandons donc, chaque fois que vous accédez à la Plateforme, de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles peuvent être modifiées pour des raisons juridiques, techniques,statutaires réglementaires ou en raison de l’adhésion volontaire de COACHES & SCOUTS à des codes de conduite existants présentant un intérêt pour son activité et offrant une meilleure protection des droits de ses utilisateurs. Dans la mesure du possible, afin de garantir les droits et intérêts des utilisateurs de la Plateforme, COACHES & SCOUTS communiquer toute modification pertinente des présentes conditions avant leur entrée en vigueur. Si vous ne souhaitez plus adhérer à ces conditions, vous pouvez à tout moment vous désabonner du ou des services en question.
1.3. Validation
La déclaration de la nullité, de l’invalidité ou de l’inefficacité de l’une des conditions d’utilisation n’affecte pas la validité ou l’efficacité des autres conditions, qui continuent à s’appliquer aux parties. De même, la renonciation par l’une des parties à exiger, à un moment donné, l’exécution de l’une quelconque de ces conditions n’implique pas une renonciation générale à l’exécution de la ou des autres conditions imposées, ni ne génère un droit acquis pour l’autre partie.
1.4. Durée
L’accès aux contenus de la Plateforme a, en principe, une durée indéterminée, qui s’entend sans préjudice de la nature déterminée et de la durée définie et limitée des services contractés à travers la même, qui seront fournis dans les termes et conditions décrits dans la même à ces fins.
COACHES & SCOUTS est autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation de services ou le développement d’actions à travers la Plateforme à tout moment, tout en respectant pleinement la réglementation applicable dans ces cas. Lorsque cela est raisonnablement possible, COACHES & SCOUTS communiquera la résiliation ou la suspension de la fourniture des services par le biais de la plate-forme.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE LA PLATE-FORME.
Par l’intermédiaire de la plate-forme, COACHES & SCOUTS fournit aux utilisateurs des informations, des demandes, l’accès et/ou l’utilisation des services ou des contenus (ci-après, le « service » ou les « services »), développés ou mis à disposition par COACHES & SCOUTS selon les termes et conditions définis dans chaque cas.
2.1. L’accès à la plate-forme et son utilisation sont gratuits.
L’accès et/ou la navigation à travers la Plateforme par les utilisateurs est gratuit, ce qui s’entend sans préjudice de la nature rémunérée des services fournis à travers la Plateforme dans les termes et conditions établis par COACHES & SCOUTS.
2.2. Navigation, enregistrement et formulaires de données
D’une manière générale, l’accès à la plate-forme ou la navigation initiale sur celle-ci n’implique ni ne détermine l’inscription ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, COACHES & SCOUTS peut subordonner la fourniture de certains services, ou l’accès aux contenus proposés par le biais de la Plateforme, à l’enregistrement préalable de l’utilisateur sur la Plateforme, ainsi qu’au remplissage des formulaires de données correspondants. COACHES & SCOUTS se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, le système d’enregistrement ou les formulaires de données fournis sur la Plateforme pour des raisons légales, techniques statutaires ou conformément à la réglementation à laquelle elle peut être soumise.
2.3. La véracité, l’exactitude et l’actualité des informations fournies par l’utilisateur.
Les données saisies par les utilisateurs dans les formulaires d’inscription correspondants ou dans les formulaires de collecte de données fournis par la Plateforme doivent être, à tout moment, exactes, actuelles et véridiques et seront traitées par COACHES & SCOUTS, conformément à la législation espagnole sur la protection des données personnelles (dans le cas de données personnelles). L’utilisateur (ou son représentant légal) sera seul responsable des déclarations fausses, inexactes ou périmées qu’il aura faites et des dommages causés à COACHES & SCOUTS ou à des tiers du fait d’un manquement à cette obligation.
2.4. Obligation de faire une utilisation correcte et responsable de la plate-forme et des services.
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière raisonnable, conformément à la réglementation en vigueur, aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions particulières des services, à la politique de confidentialité et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. En cas de non-respect de ces engagements, COACHES & SCOUTS se réserve le droit d’exclure, d’interdire ou de refuser l’accès à la Plateforme et à ses services, sans préjudice de la possibilité pour COACHES & SCOUTS d’exercer toute action légale et/ou judiciaire en vue de protéger ses intérêts et droits légitimes (les siens ou ceux de tiers).
3. USAGES NON AUTORISÉS.
Il est PROHIBÉ pour les utilisateurs de la Plateforme:
- D’utiliser l’un des services ou contenus disponibles par le biais de la Plateforme à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions, portant atteinte aux droits et intérêts de COACHES & SCOUTS, ou de tiers. Seront considérées comme des fins illicites, entre autres, l’utilisation par les utilisateurs des services ou des contenus mis à disposition à des fins lucratives, commerciales, le vol de secrets d’affaires ou de savoir-faire, les fins promotionnelles ou publicitaires, l’incitation à la participation à tous types de jeux de hasard, de chance, de tombola ou de bingo et la collecte de données auprès de tiers. L’utilisation des services et des contenus de la Plateforme a un caractère purement corporatif ou personnel conformément aux dispositions des présentes Conditions et s’adresse exclusivement aux utilisateurs autorisés par COACHES & SCOUTS à ces fins.
- Endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services par le biais de la plate-forme, ainsi que cyber-attaquer la plate-forme, les systèmes ou les processus associés de quelque manière que ce soit.
- Transmettre, communiquer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages et, en général, tout type de contenu qui :
(a) est, de quelque manière que ce soit, contraire, dépréciatif ou attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution espagnole, dans les traités internationaux et dans les autres législations applicables, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées et les autres groupes particulièrement vulnérables tels que les mineurs ou les personnes âgées ;
(b) en particulier, est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image ;
(c) ou contredit ou enfreint le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
(d) induit, incite ou promeut des actions illicites, criminelles, dénigrantes, diffamatoires, calomnieuses, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ;
(e) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de condition ;
(f) incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des éléments, messages et/ou services illégaux, pornographiques, criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes moeurs ou à l’ordre public ;
- g) induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable ;
(h) induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre physique ou psychologique des personnes ;
(i) est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation qu’il fait ou entend faire ;
(j) violer les secrets de COACHES & SCOUTS ou de tout autre tiers ;
(k) est fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou inopportune, de telle sorte qu’elle induit ou pourrait induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou buts du communicateur ;
(l) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de COACHES & SCOUTS ou de tiers ; constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, d’une manière générale, constitue une concurrence déloyale ;
(m) incorpore des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’entraver le fonctionnement normal du réseau social, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) de COACHES & SCOUTS, ou de tiers, ou susceptibles d’endommager les documents électroniques, les contenus numériques et les fichiers stockés dans lesdits systèmes ou équipements informatiques ; (n) en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.), entraîne des difficultés dans le fonctionnement normal des services ou l’accès à la Plateforme ou à ses contenus ;
En cas de violation de ces interdictions par les utilisateurs en question, et à partir du moment où COACHES & SCOUTS a connaissance des faits, COACHES & SCOUTS pourra adresser aux utilisateurs en question les avertissements nécessaires pour qu’ils cessent immédiatement ces activités/actions ; promouvoir leur retrait immédiat ou leur rectification ; ainsi que ne pas transmettre ou simplement ne pas prendre en considération, le cas échéant, les éventuelles évaluations, opinions ou commentaires émis dans le cadre de la Plateforme.
Dans le cas où ces demandes de COACHES & SCOUTS ne seraient pas satisfaites par l’utilisateur, COACHES & SCOUTS pourra bloquer et retirer de la Plateforme les éléments, informations, évaluations et contenus susmentionnés à tout moment s’il prend connaissance de leur illégitimité, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les utilisateurs, par simple mandat légal ou judiciaire, ou simplement en réponse à ses propres intérêts légitimes ou à ceux de tiers,. Elle peut également suspendre, désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur, s’il existe, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit ou indemnisation en faveur de l’utilisateur.
4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et services mis à sa disposition sur la Plateforme, qui s’entendent comme comprenant, sans s’y limiter, des textes, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus numériques, audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, aux conditions particulières des services et autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à leur connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes généralement admises et à l’ordre public. En particulier, vous vous engagez à vous abstenir de :
(a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les services et les contenus, à moins que cela ne soit autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis ;
(b) Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le copyright et les autres données identifiant la réserve de droits de COACHES & SCOUTS ou de tiers.
(c) Exercer ou abuser de l’exercice des droits d’exploitation associés à ces contenus, à moins d’y être expressément autorisé par leur propriétaire légitime et, le cas échéant, de le faire dans les conditions expressément convenues à cet égard.
Toutes les marques, noms, signes distinctifs, architecture des contenus (conception, navigation, organisation et taxonomie de la Plateforme et de ses contenus, etc.) et contenus ou logiciels de toute nature qui sont incorporés à la Plateforme sont la propriété de COACHES & SCOUTS, ou de tiers, et il ne peut être compris que l’utilisation ou l’accès à la Plateforme et/ou aux contenus ou services attribue un quelconque droit à l’utilisateur sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés, ainsi que sur tout autre élément fourni par le biais de la Plateforme.
En définitive, les contenus et autres services sont la propriété intellectuelle ou industrielle de COACHES & SCOUTS, ou de tiers, et en vertu de ce qui est établi dans les présentes conditions d’utilisation ou des services, aucun des droits qui s’y appliquent ou peuvent s’y appliquer ne peut être compris comme étant transféré à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation ou l’accès correct à la Plate-forme et aux services et contenus (utilisation qui ne peut pas être sous-licenciée à des tiers en raison des caractéristiques du service lui-même et d’autres exigences légales associées) qui, à travers celle-ci, sont fournis ou peuvent être fournis à l’utilisateur.
5. HYPERLIENS
Les utilisateurs et, en général, les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien entre leur site web et la plate-forme (ci-après, l' »hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes :
- L’Hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil de la Plateforme, mais ne pourra en aucun cas les reproduire, ce qui inclut l’interdiction de reproduire ou de créer un lien vers des contenus ou services spécifiques de la Plateforme sans l’autorisation expresse et écrite de COACHES & SCOUTS ;Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite à propos de COACHES & SCOUTS, de ses administrateurs, de ses employés ou collaborateurs, ni concernant le contenu ou les services fournis, directement ou indirectement ;
- Il ne sera pas indiqué ou sous-entendu que COACHES & SCOUTS ou tout autre tiers présent sur la Plateforme a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur la page web sur laquelle l’Hyperlien est établi. À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien lui-même, la page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, aucun nom, aucune étiquette, aucune dénomination, aucun logo, aucun slogan ni aucun autre signe distinctif appartenant à COACHES & SCOUTS ou à des tiers qui y sont liés, notamment ceux qui sont visibles à travers la plate-forme;
- Le site web sur lequel est établi l’Hyperlien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes moeurs et à l’ordre public, notamment à l’égard des personnes handicapées ou particulièrement vulnérables telles que les mineurs ou les personnes âgées, ni de contenus portant atteinte aux droits de COACHES & SCOUTS ou de tiers La mise en place de l’Hyperlien n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre COACHES & SCOUTS et tout tiers inclus ou existant dans la Plateforme, d’une part, et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, d’autre part, ni l’acceptation et l’approbation par COACHES & SCOUTS ou ces tiers, de ses contenus ou services.
Dans tous les cas, COACHES & SCOUTS pourra, à tout moment, demander instamment aux personnes ayant établi un lien hypertexte entre son site et la Plateforme de le supprimer, sous réserve de toute action légale et/ou judiciaire qui pourrait lui correspondre.
6. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Les communications commerciales et les offres promotionnelles de COACHES & SCOUTS seront dûment identifiées comme telles et seront régies par sa propre réglementation et par le reste de la législation espagnole applicable, en particulier, celle des services de la société de l’information et du commerce électronique, de la protection des données à caractère personnel, en matière commerciale et publicitaire, à caractère déontologique et de la protection des consommateurs et des utilisateurs.
À cet égard, COACHES & SCOUTS n’effectuera pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les utilisateurs de la Plateforme auxquels elles sont adressées. Nonobstant ce qui précède, COACHES & SCOUTS peut les utiliser sans cette autorisation des utilisateurs si ces communications font référence à des services professionnels de cette société qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés par le client ou l’utilisateur de la Plateforme. Tout ce qui précède est sans préjudice de l’information préalable qui peut avoir lieu et de la possibilité pour l’utilisateur de s’opposer à la réception de tout type de publicité ou de promotion qu’il ne souhaite pas recevoir.
COACHES & SCOUTS offrira au destinataire la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles au moyen de procédures simples et gratuites, tant au moment de la collecte des données que dans chacune des communications commerciales qui pourront lui être adressées.
L’utilisateur qui est le destinataire de ces communications commerciales peut révoquer son consentement à recevoir des communications commerciales à tout moment en informant simplement COACHES & SCOUTS de son désir de le faire.
7. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
COACHES & SCOUTS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la Plateforme et des services fournis à travers celle-ci, qu’ils soient propres ou de tiers. Dans la mesure du possible, elle préviendra au préalable de toute interruption du fonctionnement de la plate-forme, de l’accès à ses contenus ou de la prestation des services correspondants.
COACHES & SCOUTS ne garantit pas non plus l’utilité de la plate-forme et des contenus et services disponibles par le biais de celle-ci pour la réalisation d’une activité ou d’un objectif spécifique prévu par l’utilisateur de celle-ci.
COACHES & SCOUTS ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique, bien qu’elle adopte les mesures préventives et correctives nécessaires dans ce domaine.
COACHES & SCOUTS ne garantit absolument pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus et des services de la plate-forme, en particulier de ceux qui sont fournis, offerts, annoncés ou transférés par des tiers extérieurs à cette entité.
COACHES & SCOUTS peut mettre à la disposition des utilisateurs, par le biais de la Plateforme, des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, » Sites liés « ). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur la plate-forme a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet. Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et sont le résultat du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, et COACHES & SCOUTS ne peut pas et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, que parmi eux apparaissent des sites Internet dont le contenu peut être illicite, contraire à la morale ou aux bonnes coutumes ou considéré comme inapproprié pour d’autres raisons.
COACHES & SCOUTS, en tant que simple fournisseur de services de la société de l’information, n’assume pas, ne dirige pas, ne contrôle pas et ne s’identifie en aucune façon aux opinions, commentaires ou actions associés aux utilisateurs, ni ne détient aucune activité éditoriale dans ce domaine. L’utilisateur (et, le cas échéant, ses représentants légaux respectifs) est seul responsable de ces opinions, commentaires ou actions par le biais de la plate-forme.
De même, COACHES & SCOUTS n’assume pas, ne partage pas et ne contribue pas de quelque manière que ce soit aux actions voulues ou réalisées par les utilisateurs de la Plateforme. Les utilisateurs (et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs) seront les seuls responsables des actions ou des mesures qu’ils ont l’intention, d’entreprendre ou d’adopter sur la base des informations consultées ou transmises à travers la plate-forme, sur une base de base, par d’autres utilisateurs de la même.
COACHES & SCOUTS, malgré les multiples interdictions, règles et recommandations qu’elle adresse aux utilisateurs de la Plateforme, ne garantit pas, et n’est en aucun cas responsable du fait que les utilisateurs utilisent la Plateforme, les services et les contenus mis à disposition par le biais de celle-ci d’une manière conforme à la présente notice légale ou à la politique de confidentialité, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. Toutefois, il pourra mettre en œuvre des systèmes de sécurité et de détection dans ce domaine et adoptera toutes les mesures correctives nécessaires dès qu’il aura une connaissance fiable d’éventuelles violations à cet égard, en garantissant la légitimité générale de l’utilisation des services et des contenus disponibles sur ce site web. des services, contenus, évaluations, opinions et commentaires qui peuvent être faits par l’intermédiaire de la plate-forme, sans que cela représente ou implique une obligation pour COACHES & SCOUTS de les contrôler de quelque manière que ce soit.
Les utilisateurs de la Plateforme (et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs) sont, d’une manière générale, seuls responsables des actions, appréciations, opinions, commentaires, contenus et informations qu’ils publient, transmettent, communiquent ou fournissent par le biais de la Plateforme.
Dans tous les cas précités, COACHES & SCOUTS exclut toute responsabilité, tout dommage ou préjudice qui peut ou pourrait se produire, dans toute la mesure permise par le système juridique applicable, que ce soit à l’égard de l’utilisateur, de ses représentants légaux respectifs ou de tout autre tiers.
8. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où tout utilisateur, personne ou tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout service et contenu fourni par le biais de la Plateforme, ou que ses droits et intérêts légitimes ont été violés, il peut envoyer une notification à COACHES & SCOUTS, par tout moyen légalement valable, contenant au moins les éléments suivants :
(a) Identification et coordonnées du demandeur : nom et prénom(s), adresse postale et électronique (courriel) aux fins de notification, document d’identification national, passeport ou document juridique équivalent (y compris une copie ou photocopie de celui-ci), et numéro de téléphone de contact.
(b) Spécification de l’activité illicite présumée exercée sur la plate-forme.
(c) En cas de violation présumée de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, indication précise de ceux-ci, de la documentation justificative y afférente (le cas échéant), indication des contenus ou éléments protégés, ainsi que de leur emplacement spécifique sur la Plateforme, le cas échéant ;
(d) Pouvoirs suffisants de représentation (légale ou volontaire). Selon le cas, livret de famille et carte d’identité nationale, passeport ou document équivalent accréditant l’identité du représentant légal (dans le cas du représentant légal d’un mineur), pouvoirs de représentation suffisants (dans le cas des représentants volontaires du demandeur ou de la personne affectée).
(e) Déclaration rapide, claire et sous la responsabilité du demandeur, de l’exactitude des informations fournies dans la notification et du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de l’exercice des activités décrites.
(f) Signature manuscrite ou électronique du plaignant ou de la personne concernée au nom de laquelle il ou elle agit et date.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de nous envoyer cette documentation de préférence via l’adresse e-mail coachx@coachesandscouts.com mise en place à cet effet par COACHES & SCOUTS.
COACHES & SCOUTS, dans ces cas, examinera la notification envoyée et sa documentation jointe et, dans les meilleurs délais, répondra au demandeur (ou à son représentant légal ou au bénévole, selon le cas), sans préjudice de son droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis à l’utilisateur, les contenus, les opinions, les commentaires ou toute information ou élément qui fait l’objet de la plainte ou qui y est lié.
9. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES ET DU CONTENU
COACHES & SCOUTS, en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité et de cookies de la Plateforme, tous documents que l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve, pourra, selon les cas décrits dans ces documents, désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur ou empêcher l’utilisateur d’utiliser la Plateforme et les services qui y sont associés, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque compensation, indemnisation ou droit quelconque en la matière pour l’utilisateur, en raison du non-respect par ce dernier de ses obligations spécifiques.
De même, COACHES & SCOUTS se réserve le droit de bloquer et de supprimer de la Plateforme, à tout moment, sans besoin d’information préalable de l’utilisateur, la publication de données, d’éléments, d’évaluations, de commentaires, d’opinions et, en général, de tout contenu qui est ou peut être contraire à la loi applicable, aux règles et à ses propres politiques et conditions.
En tout état de cause, COACHES & SCOUTS se réserve le droit de prendre toute mesure légale ou judiciaire appropriée en cas de tels agissements.
10. LA LÉGISLATION, LA JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies, dans chacun de leurs aspects, par la loi espagnole applicable, et en cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’exécution de celles-ci, ou de toute autre condition spécifique établie dans la Plate-forme, les Cours et Tribunaux compétents de Santa Cruz de Tenerife seront compétents, avec renonciation à toute autre juridiction pouvant correspondre aux parties.